Conditions Générales de Vente
76
rue Ambroise Martin / F- 74120 Megève
:
+ 33 (0)4 50 21 55 11 / : + 33 (0)4 50 21 55 03
E-mail : contact@alpincentour.com Site
Internet : www.alpincentour.com
Association
de Tourisme Agréée APRIAM n° 073.100023
TVA Intracommunautaire FR 81 430 055 343 Références bancaires IBAN :
VOYAGES : FR76 1680 7000 7230 6161 7621 318
 |
Conditions légales relatives à la vente
de voyages ou de séjours
Maj 23/11/15 Extrait du Code de Tourisme fixant
les conditions
d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente
de voyages ou de séjours – conformément à l’article R211-12
du code du tourisme
Art . R211-3. - Sous réserve
des exclusions prévues
aux troisième et quatrième alinéas
de l’art. L.211-7, toute
offre et toute
vente de prestations de voyages ou de séjours
donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies
par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées
à
ces transports, le vendeur délivre
à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage
pour la totalité
du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans
le cas de transport à la demande,
le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte
duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés. La facturation séparée
des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui sont faites
par le présent titre.
Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles
1369-1 à 1369-11
du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale
et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou,
le cas échéant, le nom,
l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa
de l'article R. 2112.
Art. R211-4. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base
d’un support écrit,
portant sa raison
sociale, son adresse
et
l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour
tels que :
1°
La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport
utilisés;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages
de pays d’accueil;
3°
Les prestations de restauration proposées
4° La description de l'itinéraire
lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux
ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les
autres services inclus
dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi
que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du
voyage ou du séjour ; cette date ne
peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi
que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles
que prévues par
le contrat en application de l’article R.211.8; 10° Les conditions d’annulation de nature
contractuelle;
11°
Les conditions d’annulation définies aux articles
12°
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des
prestations de transport aérien, l'information, pour
chaque tronçon de vol, prévue aux
articles
Art. R.211-5. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en
modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle
mesure cette modification peut intervenir et sur
quels éléments. En tout état
de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R211-6. - Le contrat
conclu entre le vendeur
et l'acheteur doit
être écrit, établi
en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties.
Lorsque le contrat
est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1
à 136911 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes
:
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant
et de son assurance ainsi
que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates ;
3° Les moyens, les
caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et
lieux de départ et de retour ;
4° Le mode
d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages
du pays d’accueil.
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit
d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou
autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées
ainsi que l’indication de toute révision
éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l’article R.211.8;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains
services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports, aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans
le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause,
le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix
du voyage ou du séjour
et doit être
effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le
séjour ;
11° Les conditions particulières
demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut
saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais,
par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur,
et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services
concerné;
13° La date limite
d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour
par le vendeur
dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour
est liée à un nombre
minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211.4
; 14° Les
conditions
d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation
prévues aux articles R.211.9, R.211.10 et R.211.11 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques
couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat
d’assurance couvrant
les conséquences de certains
cas d’annulation souscrit
par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles
concernant le contrat
d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie
; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document
précisant au minimum
les risques couverts
et les risques exclus ;
18° La date limite d’information
du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant
la date prévue
pour son départ,
les informations suivantes
: a)Le nom, l’adresse et le numéro
de téléphone de la représentation locale du vendeur
ou, à défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider
le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut,
le numéro d’appel
permettant d’établir de toute
urgence un contact avec
le vendeur ; b) Pour
les voyages et séjours
de mineurs à l’étranger, un numéro
de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact
direct avec l’enfant
ou le responsable sur place de son séjour.
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées
par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour,
les heures de départ et d'arrivée.
Art. R.211-7. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat
n’a produit aucun
effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d’informer le vendeur
de sa décision
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant
le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai
est porté à quinze jours.
Cette cession n’est
soumise, en aucun
cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R.211-8.
- Lorsque le contrat comporte
une possibilité expresse de révision du prix, dans
les limites prévues
à l’article L.211.12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix,
et notamment le montant des taxes et frais de transport y afférents, la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix
du voyage ou du séjour,
la part du prix à
laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R.211-9.
- Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments
essentiels du contrat
tel qu’une hausse
significative du prix
et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de
l’article R211-4, l’acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit
résilier son contrat
et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues
par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède
le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
Art. R.211-10. - Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque,
avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour,
il doit informer l'acheteur par tout moyen
permettant d'en obtenir
un accusé de réception ; l'acheteur, sans
préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès
du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité
des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il
aurait supportée si l'annulation était
intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article
ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable
ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé
par le vendeur.
Art. R.211-11. - Lorsque, après le départ
de l'acheteur, le vendeur
se trouve dans l'impossibilité de fournir
une part prépondérante des services prévus au contrat
représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit
proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par
l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour,
la différence de prix
; -soit, s'il ne peut
proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour
des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant
être jugées équivalentes vers le lieu
de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent
article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Art.34
de la loi « informatique et libertés
», vous disposez
d’un droit d’accès,
de modification, de rectification ou de suppression des informations nominatives qui vous concernent et que nous sommes
amenés à recueillir. Ces données
peuvent être amenées
à être transmises à nos prestataires pour les besoins
de votre séjour ou voyage. Pour exercer votre droit, adresser
vous à l’association ALP INCENTOUR.
Conditions
particulières de vente de l’ASSOCIATION ALP INCENTOUR: Maj 15/02/15
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours
implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de vente. Toute inscription courrier
doit être remplie et signée
par le participant en double exemplaire. Pour les inscriptions en ligne
il suffit de valider
la réservation et nous
vous en accuserons réception par email.
La demande de réservation ne sera validée
que dans la limite des places disponibles et après accord de nos prestataires.
MODE DE PAIEMENT :
Votre
réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30%. Le solde devra être réglé 30 jours avant
la date de départ sans rappel de notre part . Nous n’accusons pas réception des soldes. En cas d’inscription à moins
de 30 jours du départ,
la totalité devra
être
versée dès l’inscription et à moins de 15 jours le règlement devra être effectué
uniquement par virement
ou par carte bancaire. Les assurances demandées
doivent être obligatoirement payées à la signature du contrat.
PRIX : Le participant reconnait avoir pris
connaissance des informations relatives au voyage
qu’il a choisi,
grâce à notre
site et fiches
techniques, qui lui ont été fournies au préalable. En général, ne sont pas compris dans nos prix : les taxes d’aéroport, les frais de vaccins,
de visas, les
boissons, les visites
de site, et le matériel personnel. Toute modification des taux de change et des variations du coût
du transport (lié notamment au coût du carburant et des taxes aériennes) peut entrainer le réajustement des prix publiés
au plus tard
30 jours avant la date de départ.
INFORMATION APRES
INSCRIPTION :
Après le règlement du solde et 10 jours au plus tard avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage
comportant tous les renseignements utiles
pour effectuer votre
séjour (heures et lieux
exacts de rendez-vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de
co-voiturage…)
FORMALITES
ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Vous devez nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s)
et date de naissance tels qu’ils figurent sur le passeport ou la CNI
(si la destination le permet)
que vous emporterez lors de votre
voyage. ALP INCENTOUR communique les formalités douanières et sanitaires pour
les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès
des ambassades ou
consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier
qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièce d’identité et éventuellement carnets
de vaccination) en conformité avec les informations fournies par ALP INCENTOUR et confirmés par
les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du
ministère des affaires étrangères http:// http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/con seils-aux-voyageurs ainsi
que le site www.sante.gouv.fr
et www.who.int/fr, sur les risques
sanitaires du pays de destination.
RESPONSABILITE :
Conformément à l’art.L211-16 du code du tourisme, ALP INCENTOUR est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors
de la conclusion du contrat.
Toutefois, ALP INCENTOUR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l’inexécution ou la mauvaise
exécution des prestations si celles-ci sont imputables au participant lui-même,
tel que : non présentation de pièce
d’identité et /ou sanitaires ou périmées ou d’une
durée de validité insuffisante et non conformes aux indications figurant
sur nos fiches techniques ; soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
étranger, soir en cas de force majeure. Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations
mentionnées sur les fiches techniques
remises lors de l’inscription. Si nous nous trouvons dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions
tout notre possible
pour vous proposer des prestations équivalentes.
AERIEN : Les
conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies aériennes peuvent
être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d’arrivée. Les heures
indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessité, substituer un transporteur par un autre,
modifier ou supprimer les
escales prévues. Nous vous communiquerons les changements qui pourraient avoir lieu avant
votre départ. En cas de
difficulté, encombrement de l’espace
aérien, intempéries, retards,
panne, pertes ou vols de bagages, « surbooking », la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès
de la compagnie. Pour votre
pré-acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants, car si vous
ratiez votre vol aller,
toutes les réservations suivantes (retour
et pass compris)
seraient annulées sans
remboursement possible. Nous
vous conseillons d’acheter des vols
modifiables et remboursables.
PARTICULARITES DE NOS
VOYAGES ET SEJOURS :
Le caractère sportif de nos voyages et séjours peut
nous amener, lorsque des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des
voyageurs, à substituer un moyen de transport à un autre,
prendre un itinéraire différent ou annuler
certaines excursions. Le participant
ne pourra pas les refuser
sans motif valable.
En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité
inférieure, la différence de prix
sera
remboursée par ALP
INCENTOUR, dès le retour. S’il
ne peut être
proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable,
nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix. Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l’encadrement, nous
ne pouvons être tenus pour
responsables des incidents, accidents ou dommages
corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement peut être amené à proposer
à un participant d’un niveau
insuffisant, un programme adapté,
dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge
du voyageur.
voyage. Toute interruption volontaire du voyage de votre
part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une
exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour
niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité. Toutefois, vous pouvez
nous proposer une personne
pour vous remplacer si elle remplit les mêmes conditions, dans
ce cas les frais
d’annulation des prestations
terrestres vous seront
remboursés. Vous êtes tenus de nous en informer
entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandée ou email avec accusé
de réception. De notre
part : Si nous devions
annuler un départ
pour des raisons
indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants,
nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral
des sommes versées.
Le participant en sera informé
au plus tard 21 jours
avant la date
du départ. Aucune indemnité compensatoire
ANNULATION – MODIFICATIONS :
De votre part : Toute annulation avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé
de réception. C’est la date de réception de cette lettre ou email, qui sera retenue pour le calcul
des frais d’annulation.
Selon
la date de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :
A plus de 120
jours du départ
5% du montant total du voyage
avec un minimum
de 50€ par personne.
De 120 à 91 jours : 15% du montant
total du voyage.
De 90 à 61 jours
: 35% du montant
total du voyage
De 60 à 31 jours : 75 % du montant
total du voyage
Moins de 30 jours : 100% du
montant total du voyage
En plus des frais
prévus par notre
barème, les réservations fermes de bateau
ou de billet d’avion
émis à l’avance, que ce soit
à la demande du participant ou en raison
de la politique des compagnies aériennes, vous seront
facturées, quelle que
soit la date d’annulation, déduit
des taxes aériennes
ou portuaire remboursables. Dans ce cas les frais
d’annulation ne sont pas calculés
sur le prix total du voyage,
mais uniquement sur le montant
hors aérien. Pour les voyages
d’exploration : le montant de l’acompte
versé lors de la réservation ne sera pas remboursable. Les montants
de l’assurance et de la cotisation annuelle ne sont
pas remboursables ainsi
que les frais de visa, préacheminement que vous auriez engagé pour votre ne sera versée.
ASSURANCES :
Nous
ne saurions nous
substituer à la responsabilité civile
individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une assurance
responsabilité civile pour participer à nos séjours
et voyages. De même, il est
fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais
d’annulation – perte
ou vol de bagages
et interruption de voyage. Mais
il est obligatoire d’être couvert en assistance
rapatriement – secours
et recherche pour participer à nos séjours
et voyages ; il appartient au participant de vérifier, avant
son inscription, les risques
pour lesquels il est déjà
couvert. Chaque participant inscrit est automatiquement couvert en assistance
rapatriement par l’assureur d’ALP INCENTOUR (contrat groupe Europe
Assistance 58224381). Toutefois, le participant possédant déjà une assurance assistance rapatriement peut demander
un remboursement à hauteur
de 0.5% du prix total du voyage à condition de fournir une attestation et les coordonnées de son assistance. ALP INCENTOUR propose
de souscrire de manière
optionnelle à l’assurance annulation, bagages et interruption de séjour pour
4% du prix total du voyage (contrat Europe assistance 58224382).
Attention l’assurance annulation ne peut être souscrite que le jour de votre inscription. Extrait
de nos contrats d’assurances fourni avec nos fiches
techniques. Aucune modification ne sera possible
une fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance rapatriement – secours et recherche, nous lui demanderons de nous communiquer une attestation de sa propre assurance précisant le montant maximum
de couverture pour les frais
d’évacuation.
LITIGES :
Toute réclamation, sauf cas de force majeure,
relative au voyage
doit être adressée
par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans
un délai d’un
mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivant
votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur le site : www.mtv.travel.
INFORMATIONS LEGALES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données
personnelles (art. 38 et suiv. de la loi du 08.01.1978 modifiée).
MENTIONS LEGALES
L’association de tourisme ALP INCENTOUR dont
le siège social
est situé 76 RUE AMBROISE MARTIN 74120
MEGEVE est une association loi
1901 affiliée l’APRIAM
tourisme et habilitée à la vente
de séjours et voyages
en « tout compris
». APRIAM, immatriculée auprès d’ATOUT FRANCE (IM 073.100023),
Alpespace-Le Neptune 50 voie Albert Einstein. 73280 FRANCIN. Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD
10 bd Marie et Alexandre Oyon (72) LE MANS Garantie Financière : GROUPAMA 4000713451/0 - 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS
Conditions générales et particulières de vente à nous retourner signées avec le bulletin d’inscription :
A ……………………………………………… Le ……………………………
Signature :
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