Conditions générales de vente
randonnée journée
randonnée journée
En vigueur au 11/12/2018
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues par le professionnel auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente. Dans la suite du document, le terme client désigne l’acheteur.
Les produits proposés sont les suivants : accompagnement lors de randonnée en VAE ( Vélo à Assistance Electrique) . Le client peut apporter son propre matériel.
Si le client apporte son propre matériel, celui-ci doit être en bon état de fonctionnement. Le client doit apporter alors son propre matériel de réparation (chambre à air, rustines, patte de dérailleur, plaquettes de frein, maillon rapide de chaîne , petit matériel...). L’AMM se réserve le droit de refuser le VAE si celui-ci ne répond pas aux conditions de sécurité requises .
Les caractéristiques principales des produits sont présentées lors d’échanges verbaux ou écrits entre le professionnel et le client.
A chaque prestation est attachée une fiche technique contenant les informations spécifiques à celle-ci.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles sur demande de la part du client.
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Coordonnées du professionnel
DUFRENE Philippe , accompagnateur en moyenne montagne VTT
auto-entrepreneur , N° Siret : 39862680400031,
domicilié 150 rue de l’église 74 190 PASSY
tel : 06-30-47-10-60
mail : alpbebike@gmail.com
Assurance Responsabilité civile Professionnelle souscrite auprès du SNAM (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne), 256 rue de la République, 73 000 CHAMBERY
Client
Le client déclare être apte à la pratique du vélo et à la marche en montagne. Il déclare n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale.
L'AMM ne saurait être tenu pour responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours de la prestation. L'AMM se réserve le droit de refuser un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés dans la fiche technique et de refuser que le client poursuive la prestation si cela s'avérait dangereux pour lui ou pour les autres membres du groupe, sans que le client ne puisse contester la décision prise ni solliciter un remboursement ou une indemnisation.
En signant ces conditions générales de vente, le client certifie qu'à sa connaissance, il est en bonne condition physique.
Le client se doit de posséder une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant l’activité randonnée et vélo.
L'AMM ne saurait être tenu pour responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours de la prestation. L'AMM se réserve le droit de refuser un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés dans la fiche technique et de refuser que le client poursuive la prestation si cela s'avérait dangereux pour lui ou pour les autres membres du groupe, sans que le client ne puisse contester la décision prise ni solliciter un remboursement ou une indemnisation.
En signant ces conditions générales de vente, le client certifie qu'à sa connaissance, il est en bonne condition physique.
Le client se doit de posséder une assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant l’activité randonnée et vélo.
Le client s’engage à suivre les consignes données par l’AMM. Le client est conscient du caractère sportif et risqué de l’activité pratiquée ( chute , blessure potentielle...)
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des risques inhérents à l’activité proposée.
Si le client est mineur, il devra être accompagné par un adulte responsable (parent ou tuteur, personne nommément désignée).
Les randonnées sont ouvertes à toute personne mesurant plus de 1,50m (taille) pour des raisons de sécurité . L’AMM ne dispose pas de VAE de petite taille pour des enfants de moins de 1,50 m.
Responsabilité
Le client est responsable de lui-même.
L’AMM ne peut pas être tenu pour responsable des dommages causés par le matériel du client ou en cas de perte ou vol de ce matériel. Le client est responsable du matériel loué .
L’AMM n’est pas responsable des accidents causés par le client.
La responsabilité de l’AMM ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des consignes de sécurité données par l’AMM.
Le non-respect des consignes de sécurité pourra justifier l’exclusion du client de l’activité. Dans ce cas, le client ne sera pas remboursé.
La responsabilité de l’AMM se limite à une obligation de moyens. Elle ne saurait être engagée en cas de modifications des prestations nécessitées par des raisons de sécurité en fonction des changements des conditions météorologiques , des conditions de la montagne et du terrain (éboulement ,boue ...), de la forme des participants, de leur niveau technique.
Dans ce cas, l’AMM pourra proposer un itinéraire différent ou l’arrêt de l’activité. (voir annulation, remboursement)
Prix
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Il est indiqué sur la fiche technique.
Lors des prestations sans location du vttae, les prix comprennent la prestation de l'AMM.
Lors des prestations avec location du vttae, les prix comprennent le VAE, la prestation de l’AMM (Accompagnateur en Moyenne Montagne), le casque de protection, le nécessaire de réparation . Une paire de gants peut être proposée si nécessaire.
Lors des prestations sans location du vttae, les prix comprennent la prestation de l'AMM.
Lors des prestations avec location du vttae, les prix comprennent le VAE, la prestation de l’AMM (Accompagnateur en Moyenne Montagne), le casque de protection, le nécessaire de réparation . Une paire de gants peut être proposée si nécessaire.
Les prix ne comprennent pas les boissons, les en-cas (barres céréales ou autre), les dépenses personnelles, le transport, les réparations nécessaire en cas de casse du matériel (pièce et main d’œuvre). Le règlement de ces réparations est à voir avec Lou Pachran, loueur et vendeur des VAE à Passy, Plaine-Joux.
Le prix de la location du VAE est à régler à Lou Pachran . Les Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent . Les CGL sont tenues à la disposition du client.
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGL et les avoir acceptées.
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Par la conclusion du contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Paiement
Mode de paiement au choix par espèces, carte de crédit, chèque, virement bancaire
Réservation
Réservation
Il est conseillé de réserver .
Par un règlement (acompte) de 50% du montant de la prestation. Le solde est à payer le jour de la prestation.
Lors de la réservation, il est remis au client un document précisant le montant remis, la prestation réservée, la date de la prestation.
Annulation
En cas de désistement de la part du client, le montant déjà réglé ne sera pas remboursé.
En cas de désistement de la part du client lié à un bris de matériel (vttae ou autre) ou à une défaillance du matériel (vttae ou autre) appartenant au client, le montant déjà réglé ne sera pas remboursé et le montant de la prestation sera due.
En cas de désistement de la part du client lié à un bris de matériel (vttae ou autre) ou à une défaillance du matériel (vttae ou autre) appartenant au client, le montant déjà réglé ne sera pas remboursé et le montant de la prestation sera due.
En cas d’annulation de la part de l’AMM, le montant déjà réglé sera remboursé au client.
En cas de modification de la part de l’AMM au cours de la prestation pour des raisons de sécurité (voire la partie responsabilité) il sera proposé au client une réduction du prix de la prestation.
En cas d'interruption de la prestation par décision du client (pour des raisons de santé, niveau ou autre), il n'y aura pas de remboursement.
Assurance :
Il est indispensable de posséder une assurance responsabilité civile à titre personnel (via votre multi risques habitation ou par contrat individuel). Il est nécessaire de posséder une couverture assistance rapatriement, frais de secours et de recherche, avance frais médicaux, etc.
En cas d'interruption de la prestation par décision du client (pour des raisons de santé, niveau ou autre), il n'y aura pas de remboursement.
Assurance :
Il est indispensable de posséder une assurance responsabilité civile à titre personnel (via votre multi risques habitation ou par contrat individuel). Il est nécessaire de posséder une couverture assistance rapatriement, frais de secours et de recherche, avance frais médicaux, etc.
Réclamation, Médiation
Pour toute réclamation, l’AMM fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse satisfaisante pour le client .
A défaut d’accord, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation existantes . En l’espèce, le médiateur désigné est
MTV, la Médiation Tourisme et Voyage depuis le site internet mtv.travel
Le client reconnait avoir lu et compris ces conditions de vente.
Le client reconnait avoir lu et compris ces conditions de vente.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TOUR DU MONT-BLANC
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